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SPANC
Qu'est-ce que le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)?
Depuis le 1er janvier 2006, la loi sur l'Eau impose aux collectivités de conduire un certain nombre de contrôles sur les installations d'assainissement autonome.
Le règlement intérieur du SPANC
Le SPANC est réglementé, vous devez vous y conformer.
Les tarifs en vigueur
Le contrôle des installations d'assainissement non collectif donne lieu à une facturation.
En cas de cession immobilière
Vous devez prendre rendez-vous avec le SPANC
Lors d'une construction neuve
Le contrôle s'effectue en deux étapes obligatoires
Pour le contrôle des installations existantes
Un contôle des installations existantes est effectué tous les 4 ans