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Démarches pour le contrôle des installations existantes

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Un contrôle des installations existantes est effectué tous les 7 ans.

Tous les 7 ans, votre installation sera contrôlée afin de vérifier son bon état de fonctionnement. Vous serez contacté par le prestataire CETIE pour une prise de rendez-vous. Suite à la visite du technicien, un rapport vous sera transmis.

La facture vous sera envoyée ultérieurement par l’intermédiaire de la Trésorerie de Provins. Le règlement doit être établi à l’ordre du Trésor Public.

Pour de plus amples informations, reportez vous au :

Règlement SPANC - 2021

Téléchargements

Fiche de rendez-vous : Contrôle de l’existant juin 2016 PDF - 94.6 kio
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