Le SPANC

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plan SpancLe Service Public d’Assainissement Non Collectif aide les administrés dans la mise aux normes de leur fosse septique.

Le programme de réhabilitation lancé par la Communauté de Communes, permet aux habitants concernés de bénéficier de subventions pour la réalisation de travaux de conformité. Environ 50 installations ont été réhabilitées lors de la première tranche de travaux et 55 sont prévues pour l’année 2014.

Le SPANC est le Service Public d’Assainissement Non Collectif. C’est lui qui a en charge la réalisation des contrôles obligatoires imposés par la loi sur l’eau de 1992.

Il y a deux sortes de contrôles obligatoires :

  • Le contrôle des installations nouvelles
  • Le contrôle de fonctionnement des installations existantes

Comme tout service public, il existe plusieurs manières de gestion. Il a été choisi un mode de gestion mixte :

  • le service administratif de la Brie Nangissienne pour régir le service et accompagner les usagers,
  • un prestataire privé sous contrat pour réaliser les contrôles et donner des informations techniques. Ce système permet une grande souplesse avec un coût maîtrisé.

Téléchargements

Guide d’information sur les installations juin 2016 PDF - 1.9 Mo
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Flyer du SPANC juin 2014 PDF - 560.1 ko
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Règlement SPANC mars 2014 PDF - 170.7 ko
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