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Développement économique - compétence obligatoire

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La communauté de communes a en charge les actions suivantes :

  1. Etude de faisabilité, création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont d’intérêt communautaire
    1. les zones à créer d’une superficie égale ou supérieure à 2 ha d’un seul tenant situées sur le territoire de la communauté de communes,
    2. la zone Nangisactipole telle que définie au PLU de la commune de Nangis pour une superficie totale de 25 ha (tel que définit dont 5,31 ha déjà propriété de la commune de Nangis).
  2. L’extension des zones d’activités reste de la compétence des communes qui en sont à l’initiative
  3. Promotion et prospection favorisant l’implantation d’entreprises sur la totalité du territoire ;
  4. Mise en place de services intercommunaux d’appui, de conseil pour les entreprises et mise en relation avec les organismes (consulaires et autres) dont la mission est d’apporter une aide aux entreprises ;
  5. Promotion et communication propre à soutenir le développement économique sur le territoire de la CCBN ;
  6. Immobilier à vocation d’activités économiques situées sur les zones d’activités de la CCBN ;
  7. Accompagnement et soutien auprès des commerces dans le cadre du maintien et du développement du commerce dans les communes rurales (moins de 2000 habitants) hors opérations d’investissement ;
  8. Promotion des artisans dont le siège social se situe sur le territoire de la communauté de communes, notamment par la tenue d’un fichier ;
  9. Soutien aux associations d’aide à l’emploi ou accueil, information, orientation, suivi, mise en relation des demandeurs d’emploi résidant sur le territoire avec les structures et services de l’emploi, formation, insertion et les entreprises sur le territoire ;
  10. Développement de la vocation touristique du territoire en lien avec les organismes existants ;
  11. Mise en valeur et promotion du patrimoine archéologique situé sur le territoire de la CCBN.