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Démarches lors d’une construction neuve

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La première étape consiste en un contrôle technique de conception et d’implantation des installations nouvelles. Vous devez constituer un dossier pour étude et avis, comprenant :

  • un plan de situation de la parcelle (1/20 000)
  • un plan de masse du projet d’installation d’assainissement non collectif précisant :
    • la position de l’immeuble et des immeubles voisins
    • la position des différents équipements
    • l’emplacement des puits, sources et ruisseaux dans les 50 mètres
    • les limites, les dimensions et les pentes du terrain
  • un plan de coupe de la filière et de l’habitation est fortement recommandé
  • une étude de définition de la filière d’assainissement non collectif, comprenant :
    • une étude de sol, recommandée pour caractérisée l’aptitude des sols à l’épuration et/ou l’infiltration des eaux usées domestiques (sodage à la tarières, test(s) de perméabialité, tranchées ou horizons pédologiques)
    • une étude des contraintes à la parcelle (superficie disponible, pente, etc.)
    • une description et un dimensionnement de la filière (collecte, pré-traitement, traitement, et évacuation)
  • le formulaire F01 de demande d’installation d’assainissement non collectif - peut être retiré à la Communauté de communes
  • la notice du constructeur présicant les caractéristiques de chaque appareil, leur mode d’utilisation et d’entretien (possibilité d’être intégrée dans l’étude de définition de la filière)
  • s’il existe une copie des articles du règlement du lotissement concernant l’assainissement (eaux usées et pluviales)

Le dossier doit être envoyé à la Communauté de communes qui le transmettra à Veolia Eau.

La seconde étape consiste en un contrôle de bonne exécution. Vous devrez avertir Veolia Eau ou la Communauté de communes de période (démarrage et fin) des travaux de réalisation de l’installation d’assainissement non collectif de manière à fixer à rendez-vous avant remblaiement des ouvrages, à l’aide de l’imprimé I02 ci-joint.

Votre demande sera transférée auprès du prestataire Veolia Eau qui prendra contact avec vous afin de fixer un rendez-vous pour la visite. Suite à la visite, un rapport de conformité vous sera transmis.

La facture vous sera envoyée ultérieurement par l’intermédiaire de la Trésorerie de Nangis. Le règlement doit être établi à l’ordre du Trésor Public.

Téléchargements

Fiche de rendez-vous : Contrôle d’exécution juin 2016 PDF - 171.7 ko
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Fiche déclarative : Examen préalable de la conception juin 2016 PDF - 499.7 ko
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