Statuts et compétences

Pour offrir de meilleurs services aux habitants, pour mieux se développer et tout simplement pour mieux vivre ensemble, les communes de la région de Nangis ont fait le choix d’unir leurs forces en créant en 2006, la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne.

Soucieuses de leur développement, plusieurs communes du bassin de vie de Nangis ont décidé de travailler ensemble dès 2003, en vue de créer une communauté de communes, établissement public regroupant plusieurs communes au sein d’un espace de solidarité. Elles se sont entendues sur les projets communs de développement et d’aménagement de l’espace et ont défini ainsi les compétences qu’elles souhaitaient que la communauté de communes exerce.

Créée le 1er janvier 2006, la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne exerce des compétences pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire et ce afin d’atteindre les objectifs suivants :

  • Rendre son territoire plus attractif par la mise en valeur de ses atouts et développer son potentiel économique et touristique,
  • Préserver et améliorer le cadre de vie de ses habitants en rendant indissociable le développement de l’activité économique et de l’emploi, la protection et la mise en valeur de l’environnement,
  • Réduire les inégalités entre les différentes communes du territoire communautaire en mutualisant et développant l’offre de services proposée aux habitants,
  • Promouvoir la démocratie et la citoyenneté en associant les habitants et les acteurs locaux à l’élaboration des projets pour en assurer la cohérence.

Les compétences

L’aménagement de l’espace

    • L’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire,

    • Le schéma de cohérence territoriale et le schéma de secteur.

Le développement économique

    • Les actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article
      L. 4251-17 du code général des collectivités

    • La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

    • La politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

    • La promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

L’accueil des gens du voyage

    • La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis au 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement, à compter du 1er janvier 2018.

La protection et la mise en valeur de l’environnement

  • Le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire

L’action sociale d’intérêt communautaire

  • La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs D’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.

Les transports

  • Études à l’échelle intercommunale des besoins de la population en matière de transport et de déplacement, valorisation des différents modes de transport existants, coordination du développement et de l’amélioration des différents modes de transport sur le territoire communautaire
  • Aide au covoiturage et transport solidaire,
  • Habilitation à exercer, pour le compte d’Île-de-France Mobilités par voie de convention les compétences en matière de transport à la demande, des compétences en matière de transport à la demande
  • Participation financière à la ligne régulière de Nangis inscrite dans le réseau du bassin Est-Seine-et-Marne et Montois depuis le 1er janvier 2019

La culture et le sport

  • Études à l’échelle intercommunale des besoins de la population en matière d’activités et d’actions culturelles ;

  • Études à l’échelle intercommunale relatives à la situation du territoire en matière d’équipements sportifs, au développement des pratiques sportives et de leur animation ;
  • Études, création et gestion des nouvelles structures muséales ;
  • Sport : création, gestion, fonctionnement des écoles multisports, organisation de stages et animations à l’échelle intercommunale, interventions en milieu scolaire ;
  • Gestion et soutien, notamment financier de manifestations présentant un caractère communautaire ;
  • Actions socioculturelles : soutien notamment financier à la mise en place d’activités ou actions présentant un caractère communautaire.

La santé

  • Mise en œuvre d’actions en faveur de la santé
  • Étude de faisabilité pour la création et la gestion de maisons de santé et/ou d’un pôle de santé,
  • Actions visant à accompagner l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de santé de territoire, pouvant prendre la forme de pôle de santé pluridisciplinaire,
  • Aide au maintien et à l’installation des professionnels de santé : acquisition, construction, extension, aménagement et gestion de maisons de santé pluridisciplinaire où les professionnels de santé sont unis par un projet de santé.

L’aménagement numérique

  • Conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.

L’emploi

  • Soutien aux associations d’aide à l’emploi ou accueil, information, orientation, suivi, mise en relation des demandeurs d’emploi résidant sur le territoire avec les entreprises du territoire et les structures et services de l’emploi, de formation et d’insertion.

Le patrimoine archéologique

  • Mise en valeur et promotion du patrimoine archéologique.

L’assainissement non collectif

  • Gestion de l’assainissement autonome neuf et ancien : instruction des dossiers, suivi technique, exécution des contrôles obligatoires (diagnostics et périodiques), travaux de réhabilitation des installations, participation à l’entretien.