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2026-114 Mise à disposition du minibus du service enfance de la CCBN au service jeunesse de la commune de Mormant
Date de publication :
Procès verbal de la séance du Conseil Communautaire du 25 juin 2026
Date de publication :
Liste des délibération examinées en séance du Conseil Communautaire du 24 septembre 2026
Date de publication :
2026-101 : Approbation du programme du contrat d’aménagement régional (CAR) de la région Ile-de-France
Date de publication :
2026-100 : Conclusion d’une convention de servitude avec la société SCI DELFINANCE sur les parcelles cadastrées A 478 et A 479 situées à Mormant
Date de publication :
2026-099 : Conclusion d’une convention de servitude avec la société SCI CHERTEMPS sur la parcelle cadastrée A 409 située à Mormant
Date de publication :
2026-098 : Modification du règlement du service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Date de publication :
2026-097 : Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif exercice 2025
Date de publication :
2026-096 : Budget M49 assainissement non collectif – Pertes sur créances irrecouvrables – Admission en non-valeur
Date de publication :
2026-095 : Convention de partenariat entre l’UFOLEP et la CCBN
Date de publication :
2026-094 : Convention cadre de mise à disposition de locaux des communes à la CCBN dans le cadre des activités du RPE
Date de publication :
2026-093 : Mise en place d’un tarif à 2 euros pour les stages sportifs
Date de publication :