Depuis sa création, la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne s’engage activement pour la protection de l’environnement et la qualité du cadre de vie. Après l’élaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et dans la continuité du Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE), le territoire a engagé un travail structurant : la définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).
Une démarche encadrée par la loi et construite localement
Instaurée par la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération des énergies renouvelables (loi APER), cette démarche invite chaque commune à identifier, en concertation avec les habitants, des zones favorables au développement des énergies renouvelables.
En Brie Nangissienne, ce travail a été mené de manière collective, en associant élus, habitants et acteurs locaux.
Une large concertation du territoire
Lancée en juin 2024, la consultation a mobilisé de nombreux habitants, aussi bien en ligne que lors de réunions publiques. Cette participation active a permis d’enrichir la réflexion et d’affiner la localisation des zones en tenant compte des réalités locales.
La consultation est désormais clôturée, et un bilan sera prochainement partagé.
Des énergies adaptées aux spécificités locales
Les zones définies par les communes concernent différents types d’énergies renouvelables :
- Biomasse
- Éolien
- Géothermie de surface
- Méthanisation
- Réseaux de chaleur
- Solaire photovoltaïque
- Solaire thermique
Chaque commune a ainsi pu identifier des zones cohérentes avec son territoire, son potentiel et ses enjeux.
Un levier pour faciliter les projets
L’identification de ces zones permettra de favoriser et d’accélérer les projets d’énergies renouvelables :
- Procédures d’instruction simplifiées et potentiellement plus rapides
- Possibilité de bénéficier de dispositifs incitatifs (bonus, conditions tarifaires)
- Intégration possible dans les documents d’urbanisme (PLU), à l’initiative des communes
Une phase de validation en cours
Aujourd’hui, les communes finalisent leurs délibérations, dont le dépôt auprès de la préfecture de Seine-et-Marne est en cours.
Le processus de validation se poursuit ensuite à l’échelle départementale :
- Le référent préfectoral réunit une conférence territoriale, associant notamment les intercommunalités, afin de vérifier la cohérence des zones avec les objectifs du territoire ;
- La liste des ZAEnR est ensuite arrêtée à l’échelle du département, après avis du comité régional de l’énergie ;
- Cet avis peut conduire à ajuster ou améliorer certaines zones avant leur validation définitive.
Un principe fondamental encadre cette démarche :
Aucune zone ne peut être retenue sans l’accord de la commune concernée.
Un outil au service de la transition énergétique
Avec les ZAEnR, la Brie Nangissienne se dote d’un outil concret pour planifier le développement des énergies renouvelables de manière maîtrisée, concertée et adaptée aux spécificités locales.
Cette démarche contribue à renforcer l’autonomie énergétique du territoire tout en garantissant un développement respectueux de son identité et de ses paysages. La transition énergétique se construit ici, avec et pour le territoire.