Depuis le 1er juillet 2015, un service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) a été mis en place par la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne. Ce service est gratuit pour les communes membres. L’ensemble des communes de l’intercommunalité a fait le choix d’adhérer à ce service. Il instruit les dossiers d’urbanisme pour le compte des communes.
Localisation :
51 Rue Charles de Gaulle,
77720 Mormant