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2026-027 : Prestation de services pour l’organisation et l’exploitation d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Commuauté de Communes de la Brie Nangissienne
Date de publication : | Mis à jour :
Conseil du 16/04/2026 – Délibération n°2026-008
Date de publication :
Conseil du 16/04/2026 – Délibération n°2026-009
Date de publication :
Conseil du 16/04/2026 – Délibération n°2026-010
Date de publication :
Conseil du 16/04/2026 – Délibération n°2026-011
Date de publication :
Conseil du 16/04/2026 – Délibération n°2026-012
Date de publication :
Conseil du 16/04/2026 – Délibération n°2026-013
Date de publication :
Conseil du 16/04/2026 – Délibération n°2026-014
Date de publication :
Conseil du 16/04/2026 – Délibération n°2026-015
Date de publication : | Mis à jour :
Conseil du 16/04/2026 – Délibération n°2026-016
Date de publication :
Procès-Verbal – Conseil du 29 janvier 2026
Date de publication :
Liste des délibérations – Conseil du 19 février 2026
Date de publication :