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2026-071 : Création d’un comité social territorial local – fixation du nombre de représentants – institution du paritarisme numérique et recueil de l’avis des représentants de la collectivité
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2026-070 : Désignation des représentants au sein du regroupement pédagogique intercommunal BOMBON – BREAU
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2026-069 : Désignation d’un représentant à la commission consultative paritaire pour la transition énergétique du SDESM
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2026-068 : Désignation de deux représentants en qualité de délégués au comité syndical du SDESM
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2026-067 : Désignation des délégués représentant la communauté de communes au sein de l’association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (ADICO)
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2026-066 : Désignation des représentants au sein des conseils d’administration des collèges et du lycée
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2026-065 : Désignation d’un représentant au sein de l’assemblée générale du groupement d’intérêt public « ID77 »
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2026-064 : Désignation des représentants au sein des commissions communautaires
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2026-063 : Constitution et composition de la commission d’appel d’offres
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2026-062 : Election des membres siégeant au bureau communautaire
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2026-061 : Désignation des représentants au sein des syndicats de collecte et traitement des ordures ménagères
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2026-060 : Désignation des représentants au sein du syndicat mixte d’études et de programmation (SMEP) Almont Brie Centrale
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